Enquêtes publiques

Enquête publique du 9/5/2019 (14 H) au 28/5/2019 (17 H) - CTEMA bassins versants RANCE - ARGUENON

 
 

Cette enquête publique est organisée suite à la réception, le 31 janvier 2019, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor, de la demande d'autorisation environnementale présentée par DINAN AGGLOMERATION (enregistrée par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer sous le n° 22-2019-00011) et concernant les travaux de restauration des milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants de la Rance et de l'Arguenon sur les communes suivantes : AUCALEUC, BOURSEUL, BROONS, CAULNES, CORSEUL, CREHEN, DINAN, EREAC, GUITTE, JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE, LA LANDEC, LANGUEDIAS, LANGUENAN, LANRELAS, LE MENE, MEGRIT, MERILLAC, PLANCOET, PLELAN-LE-PETIT, PLEVEN, PLOREC-SUR-ARGUENON, PLUDUNO, PLUMAUDAN, PLUMAUGAT, QUEVERT, SAINT-ANDRE-DES-EAUX, SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE, SAINT-JUVAT, SAINT-LAUNEUC, SAINT-MAUDEZ, SAINT-MICHEL-DE-PLELAN, SAINT-POTAN, SAINT-VRAN, TADEN, TREBEDAN, TREDIAS, YVIGNAC-LA-TOUR et VILDE-GUINGALAN.

Ces travaux sont soumis à autorisation environnementale sous les rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement.

Cette enquête publique doit se dérouler du jeudi 9 mai 2019 (14 h) jusqu'au mardi 28 mai 2019 (17 h) dans les mairies des communes susvisées.

Le siège de cette enquête est fixé à l'hôtel de ville de DINAN (adresse : 21 Rue du Marchix - B.P 44162 - 22104  DINAN).

Vous trouverez ci-dessous :

- le dossier de demande d'autorisation environnementale en 2 documents séparés qui s'intitulent :

  - l'un : "dossier de demande de Déclaration d'Intérêt Général et d'Autorisation Environnementale Unique" ;

  - l'autre : "Atlas cartographique" ;

- les avis de :

  . l'Agence de l'eau Loire-Bretagne du 13 février 2019,

  . l'Agence française pour la biodiversité du 26 février 2019,

  . la commission locale du l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Arguenon - Baie de la Fresnaye du 28 février 2019,

  . l'Agence régionale de santé du 1er mars 2019,

  . la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Rance - Frémur - Baie de Beaussais du 2 avril 2019,

- l'arrêté préfectoral du 16 avril 2019 prescrivant l'ouverture de cette enquête publique,

- l'avis informant le public de l'ouverture de cette enquête publique.

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