Enquêtes publiques

Manifestation en cours, perturbations attendues dans le département

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Enquête publique prévue du 3/12/2018 au 21/12/2018 (17 H 00) concernant l'arasement partiel du barrage de Saint-Sébastien sur les communes de PLURIEN et FREHEL (à conserver sur ce site jusqu'au 21/12/2018 inclus).

 

Cette enquête publique est organisée suite à la réception, le 31 août 2018, à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor, de la demande d'Autorisation environnementale (et du complément reçu le 6 novembre 2018), présentés par le Syndicat des Frémur situé à PLESLIN-TRIGAVOU, concernant l'arasement partiel du barrage de Saint-Sébastien sur les communes de PLURIEN et FREHEL.

Cette enquête doit se dérouler du lundi 3 décembre 2018 (9 H 00) au vendredi 21 décembre 2018 (17 H 00) dans la mairie de FREHEL (siège d'enquête) et dans la mairie de PLURIEN.

Vous trouverez, ci-dessous, l'avis informant le public de l'ouverture de cette enquête et les pièces du dossier d'enquête.

> AFB St Sebastien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis CLE Sébastien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> demande_cplts_suite_consult 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 00_Barrage St-Sébastien_PDG_Generale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 0_Barrage St-Sébastien_Liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> complement 2018 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Pièce n°1_Barrage St-Sébastien_Demandeur_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Pièce n°2_Barrage St-Sébastien_Note non-technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Pièce n°3_Barrage St-Sébastien_Emplacement_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> Pièce n°4_Barrage St-Sébastien_Ouvrages et rubriques_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,81 Mb

> Pièce n°5_Barrage St-Sébastien_Document d'incidences_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,68 Mb

> Pièce n°6_Barrage St-Sébastien_Moyens de surveillance_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Pièce n°7_Barrage St-Sébastien_Eléments graphiques_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> afficheA3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis AELBAgence de l'eau Loire Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb