Enquêtes publiques

Enquête publique qui s'est déroulée du 15/5/2018 au 1/6/2018 jusqu'à 12 h 00

 
 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15/5/2018 au 1/6/2018 jusqu'à 12 h 00 concernant les travaux prévus dans le programme d'actions du contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA 2018-2021) des bassins versants de l'Islet, de la Flora et du Gouëssant.

Cette enquête a été organisée, suite à la réception, le 1/2/2018, à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, de la demande d'autorisation environnementale et de son complément qu'elle a reçu le 19/4/18, présentés par Lamballe Terre et Mer.

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