Enquêtes publiques

Enquête publique qui s'est déroulée du 26/3/2019 au 16/4/2019 (12H00) - Travaux de remise en eau de la Rance naturelle sur les communes de PLOUASNE, SAINT-MADEN et TREFUMEL

 

Vous trouverez, ci-dessous, le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur chargé de cette enquête publique + deux autres documents (à conserver sur ce site jusqu'au 16/4/2020 inclus).

> CONCLUSIONS ET AVIS Remise en eau Rance naturelle V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> CR REUNION_RANCE FALUNS_14052019 vf (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Mémoire_en_réponse - rance faluns - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb

> Travaux de remise en eau de la Rance Naturelle RAPPORT D'ENQUÊ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb