Enquêtes publiques

Enquête publique qui s'est déroulée du 6/05/2019 au 24/05/2019 (12h00) - CTEMA 2019-2023

 
 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 6/05/2019 au 24/05/2019, suite au dépôt, le 11/2/2019, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor, de la demande d'autorisation environnementale présentée par Lamballe Terre et Mer concernant des travaux en cours d'eau prévus dans le CTEMA 2019-2023 du bassin versant de l'Arguenon amont

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