Enquêtes publiques

Manifestation en cours, perturbations attendues dans le département

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Enquête publique qui s'est déroulée en mairie de TREBEURDEN du 1/10/2018 au 31/10/2018 (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 31/10/2019 INCLUS). Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

 

Vous trouverez, ci-dessous, le rapport et les conclusions (+ les annexes) du commissaire enquêteur chargé de cette enquête publique qui a été organisée suite à la réception à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor des demandes suivantes  présentées par le maire de TREBEURDEN :

- une demande d'autorisation environnementale concernant la reconstruction de la digue de Tresmeur à TREBEURDEN,

- une demande d'autorisation d'utiliser le domaine public maritime relative à la création d'une cale, à la reconstruction d'un enrochement et à la régularisation de deux cales et d'un escalier, au lieu-dit "Tresmeur" à TREBEURDEN,

et soumises :

- à autorisation environnementale au titre de la rubrique 4.1.2.0 définie à l'article R. 214-1 du code de l'environnement,

- à autorisation d'occupation du domaine public maritime en application des articles L.2121-1 et L.2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

> TRESMEUR_EP_18_183_Robert_C_Rapport_AVIS_04_12_18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Tresmeur_Obs_Rep_Avis_3_12_18_Tri_thèmes_RobertC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> ROBERT_C_ANNEXES_Rapport-03_12_18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,75 Mb

Nous avons ajouté, en pièces jointes, une copie du courrier du 30/11/2018 de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer au commissaire enquêteur lui accordant un délai supplémentaire jusqu'au 4/12/2018 pour transmettre les documents ci-dessus.

> lettre_DDTM_du_30nov2018_au_CE_076 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb