Mise en conformité de la station d'épuration de PERROS-GUIREC et dérogation à la loi littoral

 
 
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15/10/2019 au 15/11/2019 (à conserver sur ce site jusqu'au 15/11/2020 inclus)

Vous trouverez, ci-dessous, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée, durant la période précitée, en mairies de PERROS-GUIREC et de SAINT-QUAY-PERROS ainsi que dans les bureaux de Lannion-Trégor Communauté.

Cette enquête publique a été organisée suite à la réception, le 9 juillet 2018, à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, des deux demandes énumérées ci-après que Lannion-Trégor Communauté lui a transmises :

- demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant les travaux de mise en conformité de la station d'épuration de PERROS-GUIREC ;

- demande de dérogation à la loi littoral au titre du code de l'urbanisme.

> EP_19_265_STEP_PERROS_Robert_C_Rapport_AVIS_Annexes__19_12_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb