Projet d'aménagement (mise en 2 x 2 voies) de la RN 164 Section Est (MERDRIGNAC et TREMOREL)

 
 
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 2/9/2019 au 2/10/2019 (à conserver sur ce site jusqu'au 2/10/2020 inclus)

Vous trouverez, ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (+ procès-verbal de synthèse et mémoire en réponse) qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 2/9/2019 au 10/10/2019, suite à la réception, le 21/3/2019, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor, de la demande d'autorisation environnementale et de son complément qu'elle a réceptionné le 10/7/2019, présentés par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Bretagne concernant l'aménagement (mise en 2 x 2 vois) de la RN 164 Section Est sur les communes de MERDRIGNAC et TREMOREL.

> Annexe 1 Pv de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Annexe 2 Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb