Enquêtes publiques

Etang de Rochereuil à SEVIGNAC - Enquête publique du 13/6/2019 au 2/7/2019 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Documents à conserver sur ce site jusqu'au 2/7/2020 inclus

 

Vous trouverez ci-dessous :

- le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée en mairie de SEVIGNAC du 13/6/2019 au 2/7/2019, suite au dépôt, le 12/2/2019, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor, de la demande d'autorisation environnementale présentée par M. Antoine DESVIGNE concernant la vidange et le curage de l'étang de Rochereuil situé sur cette commune ;

- la synthèse (rédigée par le commissaire enquêteur) des observations reçues ou consignées sur le registre d'enquête ;

- la réponse de M. DESVIGNE au commissaire enquêteur.

> Rapport _SEVIGNAC_1ère partie_sans_annexes_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Rapport SEVIGNAC_2 Avis et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> SEVIGNAC_PV Synthèse_annexe4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> SEVIGNAC-réponse Pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb