Enquêtes publiques

Modernisation de la ligne ferroviaire du réseau SNCF entre DOL-DE-BRETAGNE et DINAN - Enquête publique du 3/6/2019 (8h30) au 3/7/2019 (17h00) (à conserver sur ce site jusqu'au 3/9/2019 inclus)

 

Une enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale supplétive présentée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau (NANTES) est prescrite, par arrêté interpréfectoral du 7 mai 2019, concernant le projet de modernisation de la section de la ligne ferroviaire n° 415000 du réseau SNCFSociété nationale des chemins de fer français entre DOL-DE-BRETAGNE et DINAN sur le territoire des communes de DINAN, TADEN, SAINT-SAMSON-SUR-RANCE, LA VICOMTE-SUR-RANCE et PLEUDIHEN-SUR-RANCE pour le département des Côtes-d'Armor, et de MINIAC-MORVAN, PLERGUER, ROZ-LANDRIEUX et DOL-DE-BRETAGNE pour le département d'Ille-et-Vilaine, dans les formes déterminées par les articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de l'environnement.

Ce projet porte sur le renouvellement de voie classique (remplacement de ballast, traverses et rails) ainsi que sur des travaux connexes.

La préfecture d'Ille-et-Vilaine est chargée de l'organisation et du suivi de cette enquête publique dans les départements des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2019 (8h30) au mercredi 3 juillet 2019 (jusqu'à 17h00).

Le dossier d'enquête publique qui comprend notamment l'étude d'impact, le résumé non technique et l'avis de l'autorité environnementale est consultable :

- gratuitement dans les mairies suivantes (aux horaires d'ouverture habituels) : PLERGUER (siège d'enquête), MINIAC-MORVAN et
  PLEUDIHEN-SUR-RANCE ;

- sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ci-après : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau .  

Vous trouverez, ci-dessous, :

- une copie de l'arrêté interpréfectoral précité portant ouverture de cette enquête publique,

- une copie de l'avis annonçant cette enquête au public.

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