Enquêtes publiques

Modernisation de la ligne ferroviaire du réseau SNCF entre DOL-DE-BRETAGNE et DINAN - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur après enquête publique du 3/6/2019 au 3/7/2019 inclus (à conserver sur ce site jusqu'au 3/7/2020 inclus)

 

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 3/6/2019 (8H30) au 3/7/2019 (17H00), suite à la demande d'autorisation environnementale supplétive présentée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau (NANTES) concernant le projet de modernisation* de la section de la ligne ferroviaire n° 415000 du réseau SNCFSociété nationale des chemins de fer français entre DOL-DE-BRETAGNE et DINAN sur le territoire des communes de DINAN, TADEN, SAINT-SAMSON-SUR-RANCE, LA VICOMTE-SUR-RANCE et PLEUDIHEN-SUR-RANCE pour le département des Côtes-d'Armor, et de MINIAC-MORVAN, PLERGUER, ROZ-LANDRIEUX et DOL-DE-BRETAGNE pour le département d'Ille-et-Vilaine.

* = renouvellement de voie classique (remplacement de ballast, traverses et rails) et travaux connexes.

La préfecture d'Ille-et-Vilaine était chargée de l'organisation et du suivi de cette enquête publique dans les départements des Côtes-d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine.

> SNCFSociété nationale des chemins de fer français Rapport et PJ -3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,05 Mb

> SNCFSociété nationale des chemins de fer français conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb