SAGE Baie de LANNION

Dossier d'enquête publique

 

Le SAGE est un document concernant l’eau qui résulte d’une démarche d’élaboration concertée, impliquant l’ensemble des acteurs locaux. Elus, usagers, propriétaires, associations et services de l’Etat sont ainsi représentés au sein de la Commission Locale de l’Eau. Celle-ci est chargée de l’élaboration du SAGE et du suivi de sa mise en œuvre.

La structure porteuse du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est Lannion-Trégor-Communauté.

Le périmètre du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Baie de Lannion a été fixé par arrêté interpréfectoral du 18 septembre 2007. Il est situé, en grande partie, sur le département des Côtes-d’Armor (pour 36 communes) et sur le département du Finistère (pour 2 communes).

La superficie totale du territoire du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Baie de Lannion atteint 667 km². Le territoire du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux comprend le bassin versant du Léguer, les bassins versants de la Lieue de Grève et un ensemble de petits bassins versants côtiers.

Le territoire du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Baie de Lannion présente:

  •  huit masses d’eau classées en bon et très bon état écologique:
    • la masse d’eau de surface du Léguer (FRGR0046) (très bon état écologique);
    • les masses d’eau de surface du Yar (FRGR0048), du Roscoat (FRGR1451), du Kerdu (FRGR1441) et du Guic (FRGR0047) (bon état écologique);
    • la masse d’eau de transition (estuaire du Léguer, FRCT05) (bon état écologique);
    • les masses d’eau côtières Perros-Guirec/Morlaix (FRGC09), Perros-Guirec large (FRGC08) (très bon état écologique);
  •  la masse d’eau «Léon-Trégor (large)» (FRCG12) classée en état écologique moyen. Les altérations de la masse d’eau portent sur les éléments biologiques (ulves). L’échéance pour atteindre le bon état écologique est fixée à 2021 par le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne 2016-2021 ;
  • la masse d’eau « baie de Lannion » (FRCG10) classée en mauvais état écologique. Les altérations de la masse d’eau portent sur les éléments biologiques (ulves). L’échéance pour atteindre le bon état écologique est fixée à 2027 par le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne 2016-2021 ;
  • une masse d’eau souterraine classée en bon état chimique et quantitatif.

Le dossier d’enquête publique du SAGE qui se déroulera du 25 septembre au 26 octobre 2017 comprend les pièces suivantes :

1. Le rapport de présentation, qui contient notamment :

  •  la présentation du contexte et de la démarche,
  •  la justification du projet,
  •  le cadre réglementaire et la portée juridique du SAGE

> SAGEBL_rapport de presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,51 Mb

2. Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

> SAGEBL_PAGD_projet valide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,32 Mb

3. Le Règlement du SAGE et la cartographie nécessaire à son application.

> SAGEBL_reglement_projet valide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

4. L’évaluation environnementale du SAGE, qui consiste à vérifier que tous les facteurs environnementaux ont bien été pris en compte dans le projet de schéma. L’analyse des effets potentiels des orientations du SAGE sur toutes les composantes de l’environnement (notamment sur les sites NATURA 2000) permet de prévoir, si besoin, d’éventuelles mesures compensatoires.

L’évaluation environnementale contient également l’analyse de la compatibilité du SAGE avec les autres instruments de planification, et notamment avec le SDAGE.

> SAGEBL_eval env_projet valide_consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,95 Mb

5. Les différents avis recueillis : mission régionale d’autorité environnementale, comité de bassin, conseil général, conseil régional, chambres consulaires, communes et EPCI.

> AVIS_CONSULTATION_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,22 Mb

6. Le mémoire en réponse suite aux avis émis:

> SAGEBL_mémoire_consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

7. Une note présentant les textes régissant l’enquête et la façon dont cette dernière s’intègre dans la procédure administrative mise en oeuvre.

> SAGEBL_note texte_enq pub_concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

8. L’arrêté de mise à l’enquête publique.

> AP_ouverture_170824 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

9. La délibération de la CLE approuvant le projet de SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux ( Document non obligatoire)

> SAGEBL_Delibération_CLE_07072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Vous pouvez également déposer votre avis sur le projet de SAGE de la Baie de LANNION à l'adresse suivante: ddtm-misen@cotes-darmor.gouv.fr . Celui-ci sera remis au commissaire enquêteur.