• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
demande de titre de séjour

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet comportant :

- votre courrier de confirmation de rendez-vous,

- les deux formulaires ci-dessous complétés, datés et signés :

> Formulaire de renseignement administratif - Demande de titre de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> informations complémentaires AGDREF - Q - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- liste des pièces à télécharger correspondant à votre situation administrative :

- et l'ensemble des documents mentionnés dans la liste ci-dessus (originaux + photocopies, dans l'ordre de la liste)

Pour les actes d'état civil que vous devez fournir (acte de naissance notamment), veuillez vérifier dans ce tableau s'ils doivent être revêtus d'une légalisation ou d'une apostille :

> Liste des pays avec légalisation ou apostille des actes d'état-civil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Vous pouvez annuler un rendez-vous jusqu'à 1 semaine avant la date effective.

Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande ultérieurement.

Vous devez prendre un rendez-vous par personne.

Listes des pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour :

Carte de résident :

> CR1 - Carte de résident subordonnée à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage - 1ère demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CR1 - Carte de résident subordonnée à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CR2 - Carte de résident subordonnée à la régularité du séjour - 1ère demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> CR2 - Carte de résident subordonnée à la régularité du séjour - Renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Certificats de résidence algérien :

> CRA1 - Certificat de résidence algérien 1 ou 2 ans immigration professionnelle - étudiant - stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CRA2 - Certificat de résidence algérien 1 an immigation familiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CRA3 - Certificat de résidence algérien 10 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CRA4 - Certificat de résidence algérien visiteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Cartes de séjour pluriannuelles :

> CSP1 - Carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un 1er document de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CSP2 - Carte de séjour pluriannuelle passeport-talent - entré avec un Visa de long séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP2.1 - Carte de séjour pluriannuelle passeport-talent - Salarié qualifié / jeune entreprise innovante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP2.2 - Carte de séjour pluriannuelle passeport-talent carte bleue européenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP2.3 - Carte de séjour pluriannuelle passeport-talent salarié en mission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP2.4 - Carte de séjour pluriannuelle passeport talent chercheur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP2.5 - Carte de séjour pluriannuelle passeport-talent création d'entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP2.6 - Carte de séjour pluriannuelle passeport-talent projet économique innovant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP2.7 - Carte de séjour pluriannuelle passeport-talent investisseur économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CSP2.8 - Carte de séjour pluriannuelle passeport-talent mandataire social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP2.9 - Carte de séjour pluriannuelle passeport-talent profession artistique et culturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CSP2.10 - Carte de séjour pluriannuelle passeport-talent - notoriété domaine scientifique littéraire artistique intellectuel éducatif sportif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CSP3 - Carte de séjour pluriannuelle saisonnier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CSP4 - Carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT et famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CSP5 - Carte de séjour pluriannuelle salarié détaché mobile ICT et famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Cartes de séjour temporaires :

> CST1 - Carte de séjour temporaire Vie privé familiale membre de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> CST2 - Carte de séjour temporaire Vie privé familiale situations diverses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> CST3 - Carte de séjour temporaire salarié - travailleur temporaire - entrepreneur profession libérale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> CST4 - Carte de séjour temporaire étranger malade - parent d'enfant malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CST5 - Carte de séjour temporaire étudiant - Autorisation provisoire de séjour étudiant en recherche d'emploi - stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CST6 - Carte de séjour temporaire stagiaire ICT et famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CST8 - Carte de séjour temporaire visiteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Ressortissants andorrans et monégasques :

> Andorre - ressortissants andorrans et membres de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Monaco - ressortissants monégasques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Retraité :

> Retraité - carte de séjour et certificat de résident 10 ans retraité et conjoint de retraité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Victimes de la traite des êtres humains :

> Traite des Etres humains - victime de la traite des êtres humains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Ressortissants Européens :

> UE1 - citoyens Union Européenne, Suisses et membres de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> UE2 - salarié de prestataire de servies communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Protection internationale :

> Titre de voyage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Protection internationale - réfugiés - protection subsidiaire - apatrides - membres de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

  Préfecture des Côtes d'Armor
  Place du Général de Gaulle
  22 023 Saint-Brieuc Cedex 1

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