Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques du département des Côtes d'Armor
Mis à jour le 27/07/2022
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Agriculture et environnement
Publié le 21/04/2020
Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
Publié le 27/07/2022
Conformément au décret et à l' arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, vous trouverez ci joint l'arrêté approuvant la charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques,"engagements et bonnes pratiques à l’usage des produits phytopharmaceutiques pour de bonnes relations de voisinage », élaborée par la Chambre d'agriculture pour le département des Côtes-d'Armor.