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Formulaires pour envoi à la DDCS

Mise à jour le 22/12/2017
 

> Déclaration événement grave - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire demande de dérogation periscolaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire demande de dérogation séjours de vacances - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire demande ouverture d'un multisite PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Déclaration événement grave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dans le cadre d’un ACM, un évènement est à considérer comme grave lorsqu’il relève de l’une des catégories suivantes :

-     accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ou susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée;

-     un décès ;

-     incident ou accident concernant un nombre important de mineurs (intoxication alimentaire…) ou ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité, ou entrainé un dépôt de plainte ou encore pouvant donner lieu à une médiatisation importante ;

-     incident mettant en péril la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction aux textes en vigueur, affaire de mœurs…)