Réglementation des activités physiques et sportives

 
Réglementation des activités physiques et sportives

Cadre réglementaire général

Cadre réglementaire général

Nouveautés :

Possibilité de vérifier les cartes professionnelles des éducateurs rémunérés via ce lien :

http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et de Sports a créé deux fiches synthétiques sur la réglementation des éducateurs sportifs rémunérés et les établissements d'APS.

> Fiche établissement d'APS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Fiche éducateurs sportifs 06-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Nouvelle fiche d'information sur l'obligation d'assurance des EAPS

> Fiche assurances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Nouvelle fiche de déclaration d'accident ou d'incident grave.

> Fiche de signalement accident ou incident grave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 

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