Pacte de Responsabilité et de Solidarité

Deuxième étape du Pacte de Responsabilité et de Solidarité

 
 
Deuxième étape du Pacte de Responsabilité et de Solidarité

Le 1er avril 2016, la deuxième phase des allègements de cotisations patronales prévu dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité est entrée en vigueur. Cette mesure, qui fait suite à la mise en œuvre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), est destinée à soutenir la compétitivité de l’industrie française.

Les cotisations d’allocations familiales sont désormais abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2346 et 5133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concerne au total plus de 90% des salariés et représente plus de 4 milliards d’euros par an.

Ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse.