Arrêtés

Arrêté - Epandage de boues - Station d'épuration de CAVAN

 
 

Arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de CAVAN sur les communes de CAVAN, BEGARD et PLUZUNET. (Dossier D 19/413 boues).

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