Arrêtés

Arrêté - Système d'assainissement - Commune de PLUFUR

 
 

Arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif au système d'assainissement communal de PLUFUR. (Dossier D. 19/028 EU).

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