Conseils pratiques

Transport scolaire

 
 
Transport scolaire

Conseils aux parents

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Bretagne est responsable des transports scolaires et interurbains. À ce titre, elle organise, gère et finance les transports scolaires par autocar (à l’exception des agglomérations disposant de leur réseau de bus) au sein du réseau BreizhGo (ancien réseau Penn-ar-Bed).

Dès que vous connaissez l’établissement de rattachement de votre enfant, vous devez l’inscrire au plus tard début juillet en précisant le circuit et le point d’arrêt (voir le site http://transports.bretagne.bzh/circuits-scolaires/)

Le Conseil départemental prend en charge les frais de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés pour lesquels la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a établi une incapacité à prendre les transports collectifs. Retrouver les démarches à suivre sur le site du CD22 .

Conseils aux passagers

Dans les accidents de circulation impliquant des véhicules de transport en commun de personnes, la plupart des traumatismes corporels graves sont consécutifs à l’éjection des occupants hors du véhicule ou à leur projection à l’intérieur de ce véhicule.

Depuis 2015, l’ensemble des autocars sont concernés par l’équipement en ceinture et l’obligation de la porter. 

Le passager d’un autocar qui n’attache pas sa ceinture de sécurité est passible d’une peine d’amende d’un montant de 135 € (contravention de 4ème classe). Il n’encourt aucun retrait de points de son permis de conduire.
En cas de paiement dans les trois jours le montant de l’amende est minoré à 90 €. Si le paiement intervient après trente jours, le montant de l’amende est majoré à 375 €.

ceinture_car

Autre source d'accident, la montée et la descente des usagers sans prendre en considération leur environnement. La plaquette ci-jointe illustrent les erreurs à ne pas commettre et rappelle les consignes de prudence.

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En savoir plus sur le site de la sécurité routière

Recommandations aux décideurs

Ce guide, destiné aux décideurs locaux et à leurs partenaires, a vocation à répondre aux différentes questions qu’ils peuvent se poser dans l’application d’une réglementation dense et formule des propositions pour les aider dans leur action de tous les jours sur le terrain.

Créé en 1989, ce guide régulièrement actualisé prend en compte les évolutions réglementaires et les « bonnes pratiques » concernant le transport scolaire.

Cette version est le fruit d’un travail collaboratif mené par la Sécurité routière avec les différents partenaires concernés :

  • l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP ), qui anime une campagne annuelle sur le port de la ceinture de sécurité dans les autocars,
  • la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV),
  • l’Union des transports publics (UTP),
  • le Groupement des autorités responsables de transport (GART),
  • l’Assemblée des départements de France (ADF)
  • et les services de l’État (ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l’Intérieur, ministère chargé des transports).