Assurance obligatoire

 
 
Assurance obligatoire

En France la conduite sans assurance et/ou sans permis est un véritable fléau. En 2016, 241 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur sans permis et 235 dans un accident impliquant un véhicule non assuré.

Selon l’Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) 700 000 personnes circuleraient sans assurance et 600 000 sans permis.

Réglementation

En France, tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur a l'obligation de l'assurer pour pouvoir le faire circuler.

Le véhicule peut être notamment :

  • un 2 ou 3 roues (moto ou scooter) ou un quad, même non-homologué (une mini-moto par exemple),
  • une voiture particulière même sans-permis,
  • un véhicule utilitaire,
  • une remorque, une caravane, un van,
  • un poids lourds,
  • une tondeuse auto-portée avec un siège permettant au conducteur de manœuvrer l'engin.

La garantie minimale est une assurance responsabilité civile appelée parfois assurance au tiers.Cette garantie sert à réparer les dommages que le véhicule pourrait occasionner à des tiers. La responsabilité civile ne permet pas d'indemniser le conducteur responsable d'un accident de ses propres dommages, mais ses passagers seront indemnisés, quel que soit le lien qu'ils ont avec lui.

L'autre niveau de garantie est dit "tous risques".

Si plusieurs compagnies d'assurance ont refusé de vous garantir, vous pouvez avoir recours au Bureau central de tarification (BCT) . Cet organisme vous permet d'assurer un véhicule à moteur, mais la garantie se limitera au minimum, c'est-à-dire la responsabilité civile.

Depuis le 1er décembre 2016, par décret 2016-1289 modifiant le code de la route, suite à la mise en fourrière de son véhicule, le propriétaire ou le conducteur doit présenter aux forces de l’ordre une attestation d’assurance et un permis de conduire pour obtenir l’autorisation définitive de sortie du véhicule de la fourrière.

Risques

Les conséquences d’une conduite sans permis ou sans assurance sont très lourdes, en fonction des circonstances :

  • amende pouvant s’élever jusqu’à 3 750 € pour la conduite sans assurance et 15 000 € d’amende pour la conduite sans permis;
  • condamnation (travaux d'intérêt général, suspension ou annulation du permis, immobilisation du véhicule, ...) pour le défaut d'assurance et jusqu'à 1 an d’emprisonnement pour la conduite sans permis,
  • inscription au casier judiciaire,
  • frais lié à un accident, transmissibles aux enfants pour régler les dommages physiques et corporels etc.

En cas de fraude à l'assurance, d'un conducteur n'ayant pas ou plus de permis de conduire en cours de validité, le contrevenant perd sa couverture assurantielle et devra s'acquitter de l'ensemble des frais. Cette charge est transmissible en cas de décès.

Pour en savoir plus consultez les documents ci-dessous et rendez-vous sur le site de la sécurité routière

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