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Enquêtes publiques
Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre
> avis enquête - format : PDF
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![en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
SAGE Baie de LANNION
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE ) Baie de LANNION a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2018.
SAGE LEON-TREGOR
Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici
BHNS TEO ST BRIEUC
BUS HAUT NIVEAU SERVICES - 2ème tronçon - Pôle échange multimodal - VILLE DE ST BRIEUCConstitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien
Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St JulienEnquête préalable à la DUP et enquête parcellaire
Déviation de la RD 766 à CAULNES et restructuration de l'échangeur de Kergoët
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 11/07/2019 au 9/8/2019 (à conserver sur ce site jusqu'au 9/8/2020 inclus)DUP ZAC DE LIFFRE
dossier DUP ZAC DE LIFFREENQUETE SERVITUDE
Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de Ploumanac'hEnquête publique du 11/7/2019 (9h00) au 9/8/2019 (17h00) - RD 766 - CAULNES et SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE
Autorisation environnementale relative aux travaux de l'échangeur de Kergoët et de la déviation de la RD 766 sur les communes de CAULNES et de SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE(documents à conserver sur ce site jusqu'au 10 novembre 2019 inclus)
Enquête publique du 15/10/2019 (8H30) au 15/11/2019 (16H30) - Station d'épuration de PERROS-GUIREC
Travaux de mise en conformité et dérogation à la loi littoral (à conserver sur ce site jusqu'au 27/12/2019)Enquête publique du 2/9 au 2/10/19 (17H) - Aménagement RN 164 (section Est) à MERDRIGNAC et TREMOREL
Mise en 2 x 2 voies (à conserver sur ce site jusqu'au 9/12/19)Enquête publique du 2/9/19 au 2/10/19 - RN 164 - GLOMEL, KERGRIST-MOËLOU, ROSTRENEN, PLOUGUERNEVEL
Aménagement (mise en 2 x 2 voies) - Sections 2 et 3(document à conserver sur ce site jusqu'au 3 décembre 2019 inclus)