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Enquêtes publiques
Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre
> avis enquête - format : PDF
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![en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
SAGE Baie de LANNION
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE ) Baie de LANNION a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2018.
SAGE LEON-TREGOR
Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici
BHNS TEO ST BRIEUC
BUS HAUT NIVEAU SERVICES - 2ème tronçon - Pôle échange multimodal - VILLE DE ST BRIEUCConstitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien
Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St JulienEnquête préalable à la DUP et enquête parcellaire
DUP ZAC DE LIFFRE
dossier DUP ZAC DE LIFFREENQUETE SERVITUDE
Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de Ploumanac'hEnquête publique du 20/8/2018 au 14/9/2018 inclus - station d'épuration de ST-QUAY-PORTRIEUX
Mise en conformité de la station d'épuration de ST-QUAY-PORTRIEUX - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à conserver sur ce site jusqu'au 14/9/2019 inclus)Enquête publique du 9/5/2019 (14 H) au 28/5/2019 (17 H) - CTEMA bassins versants RANCE - ARGUENON
Restauration de milieux aquatiques soumise à autorisation environnementale sous les rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement(à conserver sur ce site jusqu'au 29/8/2019)
enquête publique DUP et parcellaire à CORSEUL
Création du lotissment au lieu-dit "la Mettrie" à CORSEULenquête publique parcellaire SAINT ALBAN
enquête publique parcellaire SAINT ALBAN Parc activités du PoirierEnquête Publique PPMH de PLOUBEZRE
2 juin 2014 - Modification des périmètres de protection de trois monuments historiques à PLOUBEZRE.