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ENQUETES PUBLIQUES

Mise à jour le 06/04/2020
 

Vilaine et Canal d’Ille-et-Rance - enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau...
en savoir plus sur [Archives Enquêtes publiques]

Archives Enquêtes publiques

Commissaires enquêteurs

déclaration de projet zone d'activité de Coutelouche à Beaussais sur Mer

Enquête publique modification du PLU de la commune de Hénansal

Enquête publique préalable à la désinscription sites inscrits et inscription d'un site

Enquête publique relative à la construction du Collège d'Hillion

Enquête publique relative à la déclaration de projet de St Cast Le Guildo

Enquête publique restauration des berges de la Vilaine et du Canal d'Ille-et-Rance

Enquête publique RN 176 - Franchissement de la Rance - Mise à 2X2 voies

Enquêtes publiques en cours organisées par le service environnement (unité EMA) de la DDTM
en savoir plus sur [Enquêtes publiques interdépartementales - Rapports et conclusions à consulter (enregistrés sur ce site par le service environnement de la DDTM)]

Enquêtes publiques interdépartementales - Rapports et conclusions à consulter (enregistrés sur ce site par le service environnement de la DDTM)
en savoir plus sur [Enquêtes publiques organisées par la DDTM (SE - unité EMA) - Rapports et conclusions à consulter]

Enquêtes publiques organisées par la DDTM (SE - unité EMA) - Rapports et conclusions à consulter
en savoir plus sur [Mise à 2X2 voies RN 164 secteur MUR DE BRETAGNE ]

Mise à 2X2 voies RN 164 secteur MUR DE BRETAGNE

PLOUER SUR RANCE - ECO QUARTIER - EPF - DUP Cessibilité MECPLU

Rapport d'enquête publique de Plougrescant

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

SNCF - modernisation de la ligne Dol-Dinan - déclaration d'intention

Syndicat mixte du Bassin Versant du Meu

TRAMAIN Modification 2 du PLU

USINE EAU POTABLE PLOUFRAGAN
en savoir plus sur [ZAC DE MALABRY DUP - Parcellaire - mise en compatibilité du PLU de PAIMPOL]

ZAC DE MALABRY DUP - Parcellaire - mise en compatibilité du PLU de PAIMPOL
 

BHNS TEO ST BRIEUC

 BUS HAUT NIVEAU SERVICES - 2ème tronçon - Pôle échange multimodal - VILLE DE ST BRIEUC

Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien

 Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien
Enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire

DUP ZAC DE LIFFRE

 dossier DUP ZAC DE LIFFRE

enquête publique DUP et parcellaire à CORSEUL

 Création du lotissment au lieu-dit "la Mettrie" à CORSEUL

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN Parc activités du Poirier

Installations classées bretonnes hors département des Côtes d'Armor

Installations classés industrielles

Lannion Base sport nature

 ouverture d’une enquête publique unique, préalable à une déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative au projet de régularisation de l’implantation des ouvrages de la base sport nature de Lannion, sur la commune de Ploubezre, par la (...)

Liaison souterraine à 225 kV entre CALAN (56) et PLAINE-HAUTE (22)

 Liaison souterraine à 225 kV entre CALAN (56) et PLAINE-HAUTE (22)

mise 2x2 voies RN 164 secteur PLEMET

 enquête publique