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Enquêtes publiques

Mise à jour le 20/03/2019
 
en savoir plus sur [Archives Enquêtes publiques]

Archives Enquêtes publiques

Câble Apollo enquête du mardi 5 décembre au 19 décembre

Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre

> avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Câble South du 4 au 18 décembre

Commissaires enquêteurs

déclaration de projet zone d'activité de Coutelouche à Beaussais sur Mer

Enquête publique préalable à la désinscription sites inscrits et inscription d'un site

Enquête publique prévue du 3/12/2018 au 21/12/2018 (17 H 00) concernant l'arasement partiel du barrage de Saint-Sébastien sur les communes de PLURI...

Enquête publique qui s'est déroulée en mairie de TREBEURDEN du 1/10/2018 au 31/10/2018 (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 31/10/2019 INCLUS). Rappor...

Enquête publique relative à la construction du Collège d'Hillion

Enquête publique relative à la déclaration de projet de St Cast Le Guildo

Enquête publique restauration des berges de la Vilaine et du Canal d'Ille-et-Rance
en savoir plus sur [Enquête publique RN164 Plouguernével - Rostrenen (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 6 AVRIL 2019 INCLUS)]

Enquête publique RN164 Plouguernével - Rostrenen (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 6 AVRIL 2019 INCLUS)
en savoir plus sur [Mise à 2X2 voies RN 164 secteur MUR DE BRETAGNE ]

Mise à 2X2 voies RN 164 secteur MUR DE BRETAGNE

Modification 2 du PLU de PLURIEN

PLOUER SUR RANCE - ECO QUARTIER - EPF - DUP Cessibilité MECPLU

Projet de parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc

Rapport d'enquête publique de Plougrescant
en savoir plus sur [SAGE ATG]

SAGE ATG
en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]

SAGE Baie de LANNION

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE )  Baie de LANNION a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2018.

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

Sémaphore de Saint-Quay

SNCF - modernisation de la ligne Dol-Dinan - déclaration d'intention

Syndicat mixte du Bassin Versant du Meu

TRAMAIN Modification 2 du PLU

USINE EAU POTABLE PLOUFRAGAN
en savoir plus sur [ZAC DE MALABRY DUP - Parcellaire - mise en compatibilité du PLU de PAIMPOL]

ZAC DE MALABRY DUP - Parcellaire - mise en compatibilité du PLU de PAIMPOL
 

BHNS TEO ST BRIEUC

 BUS HAUT NIVEAU SERVICES - 2ème tronçon - Pôle échange multimodal - VILLE DE ST BRIEUC

Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien

 Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien
Enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire

DUP ZAC DE LIFFRE

 dossier DUP ZAC DE LIFFRE

ENQUETE SERVITUDE

 Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de Ploumanac'h

Enquête publique - Travaux de remise en eau de la Rance naturelle

 Enquête publique prévue du 26/03/2019 au 16/04/2019 (12h00) concernant des travaux de remise en eau de la Rance naturelle sur les communes de PLOUASNE, SAINT-MADEN et TREFUMEL
(à conserver sur ce site jusqu'au 16 avril 2019 inclus)

Enquête publique : sur la commune de PLOUGRESCANT

Enquête publique du 20/8/2018 au 14/9/2018 inclus - station d'épuration de ST-QUAY-PORTRIEUX

Mise en conformité de la station d'épuration de ST-QUAY-PORTRIEUX - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à conserver sur ce site jusqu'au 14/9/2019 inclus)

enquête publique DUP et parcellaire à CORSEUL

 Création du lotissment au lieu-dit "la Mettrie" à CORSEUL

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN Parc activités du Poirier

Enquête Publique PPMH de PLOUBEZRE

 2 juin 2014 - Modification des périmètres de protection de trois monuments historiques à PLOUBEZRE.