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Enquêtes publiques
Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre
> avis enquête - format : PDF
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![en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
SAGE Baie de LANNION
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE ) Baie de LANNION a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2018.
SAGE LEON-TREGOR
Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici
BHNS TEO ST BRIEUC
BUS HAUT NIVEAU SERVICES - 2ème tronçon - Pôle échange multimodal - VILLE DE ST BRIEUCConstitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien
Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St JulienEnquête préalable à la DUP et enquête parcellaire
DUP ZAC DE LIFFRE
dossier DUP ZAC DE LIFFREENQUETE SERVITUDE
Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de Ploumanac'hEnquête publique du 11/7/2019 (9h00) au 9/8/2019 (17h00) - RD 766 - CAULNES et SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE
Autorisation environnementale relative aux travaux de l'échangeur de Kergoët et de la déviation de la RD 766 sur les communes de CAULNES et de SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE(documents à conserver sur ce site jusqu'au 10 novembre 2019 inclus)
Enquête publique du 2/9 au 2/10/19 (17H) - Aménagement RN 164 (section Est) à MERDRIGNAC et TREMOREL
Mise en 2 x 2 voies (à conserver sur ce site jusqu'au 9/12/19)Enquête publique du 2/9/19 au 2/10/19 - RN 164 - GLOMEL, KERGRIST-MOËLOU, ROSTRENEN, PLOUGUERNEVEL
Aménagement (mise en 2 x 2 voies) - Sections 2 et 3(document à conserver sur ce site jusqu'au 3 décembre 2019 inclus)
Enquête publique du 20/8/2018 au 14/9/2018 inclus - station d'épuration de ST-QUAY-PORTRIEUX
Mise en conformité de la station d'épuration de ST-QUAY-PORTRIEUX - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à conserver sur ce site jusqu'au 14/9/2019 inclus)Enquête publique du 9/5/2019 (14 H) au 28/5/2019 (17 H) - CTEMA bassins versants RANCE - ARGUENON
Restauration de milieux aquatiques soumise à autorisation environnementale sous les rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement(à conserver sur ce site jusqu'au 29/8/2019)