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Elections professionnelles
Election des juges consulaires au Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc
Election des juges consulaires au Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc
Liste des électeurs:
Télécharger LISTE DES ELECTEURS 2023
PDF - 0,48 Mb - 13/07/2023
Télécharger AP portant convocation des électeurs
PDF - 0,08 Mb - 08/09/2023
Télécharger AP modificatif portant convocation des électeurs
PDF - 0,11 Mb - 08/09/2023
Télécharger Liste des candidats à lélection des juges consulaires octobre 2023
PDF - 0,03 Mb - 22/09/2023
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