Transport de bois ronds
Constitue un bois rond, toute portion de tronc ou de branche d'arbre obtenue par tronçonnage.
Réglementation
- Décret 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
- Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds
- Circulaire du 31 juillet 2009 relative aux modalités du transport de bois ronds
Retrouvez la fiche récapitulative sur le site de Bison Futé
Cartographie
Les transports de bois ronds présentant un caractère exceptionnel en raison de leur poids, peuvent excéder la limite réglementaire de 44 tonnes de poids total roulant autorisé pour les ensembles de véhicules de plus de 4 essieux, dans les conditions fixées par les articles R.433-9 à R.433-16 du code de la route et par les arrêtés préfectoraux de chaque département.
Des itinéraires de transport de bois ronds ont été fixés à l’échelle des départements, par arrêté préfectoral sur lesquels s’applique cette réglementation spécifique. Ces documents réalisés en 2010 sont mis à disposition des transporteurs et des autres acteurs de la filière sur le site du ministère de l'agriculture.
En 2018, un projet a débuté (voir site de la FCBA) et un groupe de travail pluridisciplinaire est missionné pour élaborer une base de données nationale afin d'établir une cartographie numérique sur le sujet. Suivez l'avancement de leur travail sur le site du conseil national de l'information géographique (CNIG).