Cartographie des cours d'eau du département

L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. Au contraire du curage de fossés, les travaux et opérations d’entretien sur un cours d’eau ont des répercussions sur la nature environnante et sont encadrés par la réglementation relative à la police de l’eau.

L’instruction du ministère de l’écologie, en date du 3 juin 2015, a demandé aux services de l’État (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), afin de lever les incompréhensions qui persistent sur la localisation et l'entretien des cours d’eau, d’établir une cartographie des cours d’eau et d’élaborer un guide d’entretien. Il est indispensable de bien s’informer sur le statut de l’écoulement avant d’envisager la réalisation de travaux.

Dans un cours d’eau seuls les travaux répondant à la définition de l’entretien régulier peuvent s’effectuer sans dossier préalable.

Pour les autres travaux, et notamment le curage des berges ou du fond du lit, relevant d’une procédure réglementaire, la constitution d’un dossier spécifique est obligatoire.

Pour les fossés, les travaux de simple curage ne sont pas soumis à ces formalités.
Avant d’entreprendre de tels travaux, il faut s’assurer que le fossé ou l'écoulement n’a pas le statut de cours d’eau.

Afin de vous guider dans la préparation de vos travaux, ouvrages, installations, les services de l’État portent à votre connaissance une cartographie des cours d’eau.

La cartographie des cours d’eau est une base de référence apportant une meilleure information à l’ensemble des usagers.

La cartographie des Cours d’eau des Côtes d’Armor est à ce jour « complète »

La cartographie complète est une couche cartographique de l’ensemble des cours d’eau identifiés et caractérisés à l'échelle d'une commune. Des communes, des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des Commissions Locales de l’Eau (CLE) des SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau et, par extension, structure chargée de l’élaborer) ont réalisé des inventaires de cours d’eau. La cartographie complète est constituées des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par la CLE et complétés éventuellement par des tronçons ajoutés par les services de police de l’eau sur la base d’une vérification de « terrain ».

Il est inutile d’engager une procédure au titre de la police de l'eau sur un fossé qui ne figure pas sur la carte puisque seuls les cours d’eau y sont identifiés. Cependant, en cas de doute sur la caractérisation d’un cours d’eau, il est recommandé de solliciter une expertise préalable afin de définir la caractérisation de l’écoulement (cours d’eau ou fossé).

Attention: Changement à partir de 2020 du référentiel pour les règles liées à la conditionnalité de la politique agricole commune (PAC).

La référence aux cours d’eau pour l’implantation ou le maintien d’une bande enherbée ou boisée en bordure de la totalité des cours d’eau prescrit dans l’arrêté préfectoral relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole se réfère à l'inventaire dit « complet » quand il existe.

Pour l’ensemble des Côtes d’Armor, à compter de la campagne PAC 2022, La carte des cours d'eau BCAE sera issue de la cartographie des Cours d’eau des Côtes d’Armor arrêtée au 01 octobre de l’année précédente.

Présentation des cartes

La carte des cours d'eau BCAE est accessible à l'adresse suivante:

pour la visualisation :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=cea191b5-7801-40cd-844a-47e3026de791

Pour le téléchargement :

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cbe4480f-9c0e-4483-909a-2f53c88bd941

Celle-ci est susceptible d'évoluer à la marge d’une campagne culturale à l’autre, compte-tenu du résultat des expertises terrain effectuées par les services de l'état.

La carte de l’inventaire des cours d'eau des Côtes d’Armor est accessible à l'adresse suivante:

pour la visualisation :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=cea191b5-7801-40cd-844a-47e3026de791

Pour le téléchargement :

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cbe4480f-9c0e-4483-909a-2f53c88bd941

Celle-ci est susceptible d'évoluer à la marge, compte-tenu du résultat des expertises terrain effectuées par les services de l'état.

Mise à jour de la cartographie des cours d'eau

La notion de mise à jour recouvre les situations suivantes :

  • rajout d’un tronçon ou d’un cours d’eau absent de la cartographie complète figurant sur le site internet de l'État en Côtes d’Armor,
  • correction d’une erreur de qualification suite à une sollicitation par un tiers ou dans le cadre des missions police de l’eau) ;
  • correction d’une erreur de tracésuite à une sollicitation par un tiers ou dans le cadre des missions police de l’eau) ;
Cours d'eau ou non?

Si vous souhaitez disposer d'une expertise avant d'éventuels travaux ou si vous avez des observations à formuler sur la cartographie des cours d’eau, un formulaire dématérialisé de demande d’expertise ponctuelle, est disponible ici :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cartographie-des-cours-d-eau-des-cotes-d-armor-dem

La demande sera étudiée et suivra le même processus de validation auprès des différents partenaires ( SAGE, communes).

Guides d’entretien des cours d’eau :

Deux guides d’entretien des cours d’eau sont publiés à l’attention des propriétaires riverains de cours d’eau sur leurs obligations et sur les bonnes pratiques qu’il convient de mettre en œuvre afin de garantir la préservation des milieux aquatiques.

- Guide départemental – L’entretien des cours d’eau et des fossés –

Contact :

DDTM des Côtes d’Armor

Service Environnement

1, rue du Parc – BP 2256

22 022 SAINT BRIEUC CEDEX 1