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Consultations publiques - Environnement
L'article L.120-1 du code de l'environnement instaure une procédure de participation du public aux décisions de l'Etat autres qu'individuelles et qui ont une incidence significative sur l'environnement. A cet effet, vous trouverez dans la rubrique consultations en cours les projets de textes pour lesquels la participation du public est sollicitée. Le formulaire vous permettra le cas échéant de transmettre à l'administration compétente vos observations. Dans la rubrique consultations archivées , vous trouverez, conformément à la procédure prévue par l'article L.120-1 du code de l'environnement, les décisions finales ainsi que la synthèse des observations recueillies pendant la phase de participation du public et les motivations de la décision prise. Ces documents restent consultables pendant une durée de 3 mois après prise de la décision par le préfet.
Infos pratiques
Situé en région Bretagne, le département des Côtes d'Armor est situé en bordure de littoral,à l'Est du Finistère, au nord du Morbihan et à l'ouest de l'Ille-et-vilaine.
Lettre d'Armor
Cette lettre bimestrielle comporte dans chaque numéro :
- un dossier d'actualité,
- un ensemble d'articles présentant les actions de l'État dans le département,
- les chiffres clés du département.
Elle a pour vocation d'informer l'ensemble des citoyens et des élus des Côtes d'Armor sur les actions de l'État et l'évolution de son organisation.
Marchés publics
La commande publique constitue un enjeu économique essentiel.
L'espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics. Pour accéder au site cliquez ici
RECUEIL DES ACTES AMINISTRATIFS
L'application RAA étant temporairement indisponible, veuillez trouver dans cette rubriques les Actes administratifs.
Enquête publique qui s'est déroulée du 26/01/17 au 28/02/17 inclus - SAINT-BRIEUC Agglomération
23/05/2017
Travaux en cours d'eau du contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants du Gouët et de l'anse d'Yffiniac - secteurs bas Gouët, Gouëdic et Douvenant, pour la période 2017/2021
> rapport enquete VF - format : PDF
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