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Tout rendez-vous pourra être annulé 48h avant la date effective.
Tout de retard supérieur à 10 min entrainera l'annulation du rendez-vous.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la sous-préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

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