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Manifestation en cours, perturbations attendues dans le département

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Titre unique

Titre unique

28/02/2018

A partir du 1er mars 2018, l’acte de francisation (livret bleu) est supprimé pour les navires professionnels de pêche et de commerce. Il est remplacé par un titre unique valant francisation et immatriculation des navires professionnels.