Les dossiers

 

Plan d'action pour le milieu marin

http://consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/programmes-de-surveillance-des-a713.html

Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin

09/06/2015

Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin des sous-régions marines Manche-mer du Nord,mers Celtiques et golfe de Gascogne du 22 août au 21 novembre 2014 conformément à l’article R. 219-13 du code de l’environnement.