Demande d'autorisation d'exploiter soumise à publicité (dépôt du 27 avril au 10 mai 2023)
Mis à jour le 11/05/2023
Conformément à l'article R331-5 du Code Rural et de la pêche maritime, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor communique des demandes d'autorisation d'exploiter pour les propriétés indiquées ci-dessous :
Documents listés dans l’article
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