Tempête Ciaran, dispositifs d'aide

Mis à jour le 21/02/2024

Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre pour prendre en compte les effets de la tempête Ciaran sur les exploitations agricoles et accompagner leur reconstruction des exploitations.

1 / aide à la trésorerie

En complément de l'aide à l'a reconstruction, une aide à la trésorerie est déployée du 07/02/2024 au 21 février 2024 inclus.

Ce soutien relève du règlement des aides de "minimis" et sera plafonné à 20 000 € par exploitation sur les derniers exercices fiscaux (transparence GAEC appliquée).

 Totalement dématérialisée, cette aide se veut simple et rapide.

Le dépôt des demandes doit se faire sur le site Démarches Simplifiées.

2 / Aide à la reconstruction - France Agri Mer

OUVERTURE DU TELESERVICE: lundi 5 février 2024 à 10h

Dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS.

La  décision France Agri Mer modificative INTV-GECRI-2024-11 du 02/02/2024 apporte des assouplissements par rapport aux annonces initiales du 12/01/2024.

Télécharger DECISIONS FAM-TEMPETE CIARAN-20240202 PDF - 4,82 Mb - 05/02/2024

L'ensemble des informations est accessible sur le site FAM :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/TEMPETES-INONDATIONS/TEMPETES-INONDATIONS-2023-volet-1-demande-d-aide

A noter :

  • le dépôt à la direction départementale des territoires et de la mer des déclarations préalables d'intention n'est plus utile à compter de l'ouverture du téléservice (05/02/2024),
  • les demandes seront traitées selon leur ordre de dépôt sur le portail de téléservice et dans la limite des crédits disponibles,
  • taux d'aide de 65 % des dépenses HT éligibles dans la limite de 80 % en prenant en compte les indemnités d'assurance perçues,
  • les travaux commencés à compter du 16/11/2023 sont éligibles (p5 de l'IT),
    • signature devis ou bon de commande, bon de livraison, règlement total ou partiel de facture, 
  • les travaux devront être réalisés au plus tard 18 mois à compter du début des travaux.

Le portail de déclaration est accessible du 05/02/2024 à 10h 00 au 31/03/2024 à 14h00 au plus tard.

En fonction du nombre de demandes déposées, le portail de déclaration pourra fermer prématurément.
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=TEMPETE_INOND23_1_DA

Un guide utilisateur précise les modalités de dépôt.

Télécharger GUIDE UTILISATEUR_FAM_CIARAN PDF - 3,80 Mb - 05/02/2024

Une  FAQ est actualisée régulièrement sur le site FAM.

3 / Dispositif calamités agricoles - tempête Ciaran

Ouvert dès 1er décembre 2023 sur le volet agricole, ce dispositif doté de 352 500 € pour le département des Côtes-d’Armor s'est clôturé le 31 janvier 2024.

A date 6 dossiers ont été réceptionnés par la DDTM direction départementale des territoires de la mer (direction départementale des territoires et de la mer). Le taux d'aide a été porté exceptionnellement de 25 à 40 %. Toutes les demandes sont éligibles, pour un montant d’aide estimé de 238 000 € et les paiements sont en cours.

Ce dispositif a concerné principalement les arboriculteurs (redressement ou remplacement d'arbres fruitiers) et des pépinières de plants.

Les services de la direction départementale des territoires et de la mer restent à votre disposition pour tout complément au 02 96 62 47 35 ou par mail : ddtm-aideurgence@cotes-darmor.gouv.fr