Les termites et autres insectes xylophages

Mis à jour le 20/03/2024
Pas d'arrêté préfectoral dans notre département

Dans les Côtes-d'Armor

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département.

Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.

Diagnostic du logement

L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages ( termites en particulier) dans un logement. Ce diagnostic vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter. Il doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT).

Questions ? Réponses !

En savoir plus