Qualité de l'air intérieur

Mis à jour le 29/11/2023
Nous passons 85% de notre temps en espace clos ou semi-clos, que cela soit dans les logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, transports, etc.

L'air que nous y respirons peut avoir des effets sur le confort et la santé, depuis la simple gêne (odeurs, irritation des yeux et de la peau) jusqu'à l'aggravation ou le développement de pathologies comme les allergies respiratoires.

Or ces lieux abritent de nombreuses sources de polluants de l’air (revêtement des murs, meubles, produits d’entretien, produits de bricolage, …).

En l’absence d’une aération suffisante, des concentrations élevées peuvent alors apparaître et générer un risque pour la santé. Selon les polluants observés, il arrive bien souvent que, même en centre ville, le taux de pollution soit plus important dans un bâtiment qu’à l’extérieur.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Le 4è plan national Santé-environnement (2021-2025) a défini le cadre d'une révision de cette réglementation, qui entre en vigueur en 2023.

Renforcement de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

Les établissements soumis à la réglementation au 1er janvier 2023 :
  • Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies),
  • Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier degré et du second degré (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel),
  • Les accueils de loisirs.
Les établissements soumis à la réglementation au 1er janvier 2025 : 
  • Les structures sociales et médico-sociales et les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé,
  • Établissements pénitentiaires recevant des mineurs.

NB : Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, ne sont plus concernés par ce dispositif de surveillance de la QAI. En effet, ces locaux sont considérés comme locaux à pollution spécifique par le Code du travail et doivent respecter les exigences en matière d’aération et d’assainissement définies dans cette réglementation.

Les phases du nouveau dispositif

Le dispositif de surveillance révisé se décompose désormais en 4 phases :

  1. Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur 
  2. Un autodiagnostic de la QAI, jusqu’alors optionnel, devenant une étape obligatoire et incontournable, et devant être réalisé ou mis à jour régulièrement, au minimum tous les 4 ans
  3. Une campagne de mesures des polluants réglementés à faire réaliser par un organisme accrédité à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI
  4. Un plan d’actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures précités.

Document ressource :

Télécharger Guide destiné aux élus PDF - 5,97 Mb - 11/04/2023

Cinq textes de référence, publiés le 27 décembre 2022 :

Une vidéo pour comprendre la nouvelle règlementation en moins de 5 minutes.

Pour en savoir plus :  lien vers la page dédiée du site du ministère de la Transition Ecologique

Aération - Ventilation

L’aération, qu’elle soit réalisée de façon naturelle ou mécanique, est indispensable à l’obtention d’un air ambiant de bonne qualité.
Elle a pour priorité de satisfaire les besoins d’hygiène et de confort. Elle vise en particulier à :
- apporter de l’air neuf, afin notamment d’éviter les situations de confinement et permettre le bon fonctionnement des appareils à combustion ;
- évacuer l’air vicié par divers polluants ;
- lutter contre l’humidité et les condensations.

Si l’aération permet également de réduire la concentration de certains polluants spécifiques, par apport d’air extérieur et évacuation de l’air pollué, elle ne doit pas être considérée comme suffisante : seule la réduction des émissions de polluants à la source permet en effet d’agir de façon durable.

Comment aérer efficacement (vidéo pédagogique 3'40)

Ouvrir les fenêtres

Ouvrir les fenêtres

Prêt de capteurs de CO2

De plus, pour rendre plus concrète la nécessité de renouvellement de l’air intérieur, il pourra être mis à disposition des établissements un appareil de mesure du confinement de l’air intérieur, comportant trois diodes de couleur (vert-orange-rouge) incitant à l’aération de la salle de classe, par exemple si la teneur en dioxyde de carbone est élevée.

photo du testeur

photo du capteur de CO2

Contact : DDTM22 à Saint-Brieuc, unité BCA : Bâtiment Construction Accessibilité