Circulaires

Listes électorales

Télécharger Circulaire du 21 novembre 2018 relative à la révision et à la tenue des listes électorales PDF - 2,10 Mb - 05/11/2019

Télécharger Addendum à la circulaire du 21 novembre 2018 PDF - 0,49 Mb - 29/04/2021

Télécharger Mémento à l'usage des membres des commissions de contrôle PDF - 1,09 Mb - 05/11/2019

Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

Télécharger Guide exécutifs locaux 17-03-2020-3 PDF - 1,41 Mb - 16/09/2021

Opérations de vote

Télécharger Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel PDF - 2,71 Mb - 17/01/2020

Procurations

Télécharger instruction relative au vote par procuration PDF - 1,19 Mb - 16/02/2022

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