Information des élus

Promulguée en mars 2023, la loi relative à l'accélération de  fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.

Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération.

→ D’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale du projet d’énergie renouvelable.

→ Ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.

Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire concerné, les collectivités pourront les inclure dans leurs documents d’urbanisme via la procédure de modification simplifiée. Les communes qui ne disposent pas de document d'urbanisme pourront tout de même définir des zones d'accélération.

Afin de permettre aux élus locaux de s’emparer de la diversité des moyens de production renouvelables et de leurs retombées positives, l’État mobilise l’ensemble de ses réseaux et celui de ses opérateur avec pour objectif de donner toutes les clés aux élus pour faciliter les démarches.

Différents outils disponibles sont disponibles sur le site du ministère de la Transition énergétique. www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees

Afin de permettre aux élus de mener à bien le nouvel exercice des zones d’accélération pour les énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont conçu un portail cartographique : www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-portailcartographique-des-energies-renouvelables

Ce portail permet de visualiser et d'analyser les enjeux à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables. Il est gratuit et en libre accès (open data). Il aide les communes à identifier les zones d’accélération sur leur territoire, en facilitant l’accès aux différentes données (installations existantes, capacités d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires, monuments historiques, etc.).D’ores et déjà disponible en version bêta, il sera complété par de nouvelles données au fur et à mesure de leur disponibilité.

De plus la plateforme Expertises territoires du Cerema héberge un espace d'entraide avec l'ensemble des outils à votre disposition : Tutos, rediffusion des webinaires, guides, etc.
https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141479/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables

Enfin, vous retrouvez ci-dessous le guide à destination des élus locaux élaboré par les services du ministère.