Restauration scolaire

Mis à jour le 22/03/2024
Compétence périscolaire, tarification, dispositif "cantine à 1€"

Principes généraux

Le service de restauration scolaire constitue une mission de service public administratif facultative, qui rentre dans le champ des activités périscolaires, au sens des articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l’action sociale et des familles.

La compétence territoriale se répartie comme suit :

  • pour les écoles primaires publiques, la restauration est à la charge facultative des communes et sa gestion est assurée par la caisse des écoles, qui peuvent ensuite choisir d’assurer les prestations elles-mêmes ou via des sociétés privées,
  • pour les collèges publics, la tarification et les prestations en matière de restauration dépend du département,
  • pour les lycées publics la restauration scolaire dépend de la région, pour son organisation et sa tarification.

Tarification

Pour tous les établissements publics, le calcul du coût de la cantine scolaire est déterminé par la collectivité dont dépend l'établissement. Généralement le calcul du tarif applicable pour chaque enfant dépend du quotient familial, afin que ce tarif tienne compte des revenus et des charges de la famille. Ce tarif doit aussi tenir compte des éventuelles aides ou subventions perçues par la famille.

Cantine à 1€ 

Informations mises à jour sur le site dédié https://www.asp-public.fr/aides/cantine-a-1-euro