La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 décembre 2022

Vous trouverez dans cette rubrique les informations relatives à la campagne DETR et DSIL 2023 :

- L'appel à projets commun à la DETR et la DSIL au titre de l'année 2023 :

- Le lien vers la plateforme "démarches.simplifiées" pour le dépôt d'une demande de subvention :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-detr-dsil-2023

Afin de vous accompagner au mieux dans cette démarche, un guide pratique présentant l'utilisation de la plateforme "démarches.simplifiées" est à votre disposition, tout comme un guide "DETR" et un guide "DSIL" présentant les modalités de gestion et d’éligibilités de ces dotations :

- Le guide pratique présentant l'utilisation de la plateforme "démarches.simplifiées" :

- Le guide présentant les modalités de gestion de la DETR et les différentes catégories d'opérations éligibles :

- Le guide présentant les modalités de gestion de la DSIL et les différentes thématiques d'opérations éligibles :

- La liste des communes classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-de-revitalisation-rurale-zrr/

Enfin, vous trouverez ci-dessous les modèles des documents, téléchargeables depuis le formulaire de demande en ligne, et qui sont mis à votre disposition, soit pour information, soit comme modèle, soit comme pièce justificative à joindre à votre demande.

Les plans de financement sont également disponibles en version .xlsx :