DETR et DSIL - Appel a projets commun 2024
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 décembre 2023
- L'appel à projets commun à la DETR et la DSIL en cours :
- Le lien vers la plateforme "démarches.simplifiées" pour le dépôt d'une demande de subvention :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-detr-dsil-2024
Afin de vous accompagner au mieux dans cette démarche, un guide pratique présentant l'utilisation de la plateforme "démarches.simplifiées" est à votre disposition :
- Le guide pratique présentant l'utilisation de la plateforme "démarches.simplifiées" :
Un guide relatif à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) à destination des collectivités locales, ainsi que des fiches thématiques sont en cours de rédaction. Ces derniers seront publiés ultérieurement.
- La liste des communes classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-de-revitalisation-rurale-zrr/
- Rénovation énergétique des bâtiments publics : vous trouverez ci-dessous une fiche méthodologique précisant les outils utiles à l'élaboration d'un projet performant en termes de rénovation énergétique :
Enfin, vous trouverez ci-dessous les modèles des documents, téléchargeables depuis le formulaire de demande en ligne, et qui sont mis à votre disposition, soit pour information, soit comme modèle, soit comme pièce justificative à joindre à votre demande.
Les plans de financement sont également disponibles en version .xlsx :