La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 décembre 2023

- L'appel à projets commun à la DETR et la DSIL en cours :

- Le lien vers la plateforme "démarches.simplifiées" pour le dépôt d'une demande de subvention :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-detr-dsil-2024

Afin de vous accompagner au mieux dans cette démarche, un guide pratique présentant l'utilisation de la plateforme "démarches.simplifiées" est à votre disposition :

- Le guide pratique présentant l'utilisation de la plateforme "démarches.simplifiées" :

Un guide relatif à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) à destination des collectivités locales, ainsi que des fiches thématiques sont en cours de rédaction. Ces derniers seront publiés ultérieurement.

- La liste des communes classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-de-revitalisation-rurale-zrr/

- Rénovation énergétique des bâtiments publics : vous trouverez ci-dessous une fiche méthodologique précisant les outils utiles à l'élaboration d'un projet performant en termes de rénovation énergétique :

Enfin, vous trouverez ci-dessous les modèles des documents, téléchargeables depuis le formulaire de demande en ligne, et qui sont mis à votre disposition, soit pour information, soit comme modèle, soit comme pièce justificative à joindre à votre demande.

Les plans de financement sont également disponibles en version .xlsx :