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Affichage de la participation de l'État - Fonds Vert

Depuis la loi "Engagement et Proximité", une collectivité ou un groupe de collectivité bénéficiant de subventions de l'État, a l'obligation de publier son plan de financement et de l'afficher de manière visible et pérenne pendant la durée de l'opération et à son issue, sur le site de l'opération en question.

Le porteur de projet doit également assurer une publicité de la participation de l'État au titre du "Fonds Vert - France nation verte", de manière visible et explicite, à travers les supports de communication qui feront état des opérations concernées.

Vous trouverez ci-dessous les logos "Fonds Vert - France nation verte" en téléchargement :

Demande de paiement - Fonds Vert

Afin de faciliter le versement des subventions accordées au titre du Fonds Vert, vos demandes (avance, acompte et solde) sont désormais dématérialisées et sont à déposer par le biais de la plateforme "démarches.simplifiées", en suivant ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-paiement-fonds-vert

Pour vous accompagner dans le dépôt de vos demandes, vous trouverez ci-dessous les modèles de document à télécharger, remplir et joindre signés avant toute validation de votre demande.

Ces formulaires peuvent être renseignés directement en version numérique (remplir les encadrés et cocher les cases correspondantes) puis imprimés pour signature.

NB : ces formulaires sont propres aux demandes de versement des subventions accordées au titre du Fonds Vert, merci de ne pas utiliser d'autres formulaires que ceux disponibles ci-dessous.

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NB : l'annexe 1 est à joindre pour tout première demande de paiement ou lors du versement de la totalité de la subvention

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NB : préciser le numéro de l'acompte en cas de précédent versement

Il doit également être transmis lors de cette de demande de paiement : l'état des dépenses co-signé par le maire/président et le comptable public

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Il doit également être transmis lors de cette de demande de paiement : l'état des dépenses co-signé par le maire/président et le comptable public ainsi que le compte rendu de l'opération

NB : le compte rendu de l'opération est à joindre à votre demande

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Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre votre interlocuteur habituel en préfecture et sous-préfectures.