FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES

Vous trouverez ci-dessous la circulaire sur l’élection des exécutifs municipaux et communautaires signée par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé des collectivités territoriales ainsi que le guide précisant l’ensemble du régime juridique applicable aux mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la désignation des exécutifs et au fonctionnement des organes délibérants.

Vous pouvez accéder à d'autres informations relatives aux élections municipales, législatives et judiciaires en cliquant sur le lien

INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX

Le montant des indemnités de fonction des élus locaux est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et de la population de la collectivité.

Voir notre article

VISIOCONFERENCE

Vous trouverez ci-dessous une fiche rédigée par la direction générale des collectivités territoriales (DGCL).

Elle rappelle le cadre juridique de la visioconférence et fournit des éléments pratiques dont il peut être utile de s’inspirer lors de la modification du règlement intérieur si l’emploi de la visioconférence venait à être décidé.
 

REFERENT DEONTOLOGUE

Vous trouverez ci-dessous une note du 16 décembre 2022 relative à la désignation d’un référent déontologue de l'élu local.

Sa mise en œuvre doit être effective au 1er juin 2023, dans les conditions définies par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022.