Organisation et sécurisation des événements
L’organisation et la sécurisation d’un évènement ou d’un rassemblement sont encadrées par des règles de sécurité et de sûreté ayant pour but de prévenir et de contenir les risques et les menaces.
La sécurité d’un évènement relève de la responsabilité conjointe de l’organisateur et des autorités locales, notamment les maires, disposant de l’autorité de police municipale et compétents pour édicter les mesures de police de nature à assurer le bon ordre du rassemblement (Art. L2212-2 du CGCT), en partenariat avec les acteurs locaux :
- les forces de l’ordre (gendarmerie, police nationale, police municipale),
- le service départemental d’incendie et de secours(SDIS),
- la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM),
- l’agence régionale de la santé (ARS),
- le conseil départemental,
- etc.
Sont considérés comme des « grands évènements », toutes manifestations sportives, culturelles ou récréatives, à but lucratif ou non qui, au vu, notamment du nombre important de personnes attendues simultanément, des conditions de leur déroulement, et de leur lieu d’implantation, imposent la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité spécifique (la sécurité incendie, le dispositif prévisionnel de secours, le service d’ordre…).
Afin d’apporter un appui aux organisateurs et aux mairies sur l’organisation et la gestion d’un évènement, un dossier de sécurité et un guide de sécurisation des évènements à l’usage des mairies et des organisateurs ont été actualisés pour une mise en œuvre dès le 1er janvier 2025.
Le dossier de sécurité dans sa version 2025à l'usage des organisateurs est à compléter et à remettre obligatoirement à la mairie concernée.
Interdiction de vente de boissons alcoolisées aux mineurs : Kit ressources
- Livret « Alcool, tabac, jeux d’argent : je dis non aux addictions » aux éditions Bayard, réalisé en partenariat avec la MILDECA – Cible 10-13 ans
- Expérimentation à la Réunion avec la production d'un spot "L'interdit protège, respectons-le" (il en existe une aussi pour tabac et e-cig)
- Expérimentation à la Martinique, concours d'affiches et livret pédagogique (collèges et écoles primaires)
- Charte de la vie nocturne déployée dans le département du Morbihan et en voie de développement en Bretagne (Label Night)
- La sécurité routière, page Alcool & conduite
- Alcool-info-service.fr
- La charte d'engagement de la grande distribution
Données épidémiologiques récentes (niveaux de consommation chez les mineurs) :
- Les usages de substances psychoactives chez les collégiens et lycéens. Résultats ENCLASS 2022
- ESCAPAD 2022, analyse des usages des substances psychoactives chez les jeunes à 17 ans
- ESCAPAD, 20 ans d’observation des usages à l’adolescence
- La consommation d’alcool et ses conséquences en France en 2022
Passage aux urgences pour intoxications aigües chez les mineurs de 11 à 17 ans, point mensuel octobre 2024
Documents listés dans l’article
- Télécharger SDIS22_Fiche de recommandations_Manifestations Publiques_Juillet 2024 PDF - 0,40 Mb - 19/12/2024
- Télécharger Vignettes et plaquette de présentation ZIP - 0,61 Mb - 19/12/2024
- Télécharger Annexe 1_ERP_GN6 PDF - 0,07 Mb - 19/03/2025
- Télécharger Annexe 2_Chapiteaux et tentes PDF - 0,18 Mb - 19/03/2025
- Télécharger Annexe 3_Structures provisoires démontables PDF - 0,24 Mb - 19/03/2025
- Télécharger Annexe 4_ERP de type PA PDF - 0,05 Mb - 19/03/2025
- Télécharger Dossier de sécurité à l'usage des organisateurs PDF - 0,63 Mb - 17/04/2025
- Télécharger Guide de sécurisation des évènements 2025 PDF - 3,65 Mb - 19/01/2026