Les services de l'État
en Côtes d'Armor

autres actualités

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  05/11/2021 - Actualités
  Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical du 29 octobre au 2 novembre inclus
   
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• 25/10/2021 - Actualités
  Greffe des associations – Nouvelle procédure dématérialisée de traitement des demandes
   
  Dans un souci de rapidité de traitement des dossiers et de diminution des archives papiers, il est souhaitable de privilégier la dématérialisation des demandes des associations.
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  20/10/2021 - Accueil et dossier
  Programmes transparences et Services Publics + sur la qualité et l’efficacité des services publics
   
  Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’État, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)
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  18/10/2021 - Actualités
  Information Droit au séjour des ressortissants britanniques
   
  Information Brexit
• 04/10/2021 - Actualités
  Obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuse
   
  Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver s'appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les (...)
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  21/09/2021 - Actualités
  Rapport d'activité des services de l'Etat dans les Côtes d'Armor en 2020
   
  Retrouvez ici le rapport d'activité des services de l'Etat dans les Côtes d'Armor en 2020
• 20/09/2021 -
  Plan Paysage Saint-Brieuc Armor Agglomération "et si le paysage pouvait parler ?"
   
  Quels sont les outils pour prendre en compte le paysage dans les projets des communes de l'agglomération briochine pour le bénéfice des habitants ?
  Saint-Brieuc Armor Agglomération propose une conférence grand public le 28 septembre 2021.
• 16/09/2021 - Actualités
  Renforcement des mesures de prévention contre la ré-émergence de l’influenza aviaire
   
  La France relève le niveau de risque sur son territoire face à la progression de l’infection en Europe