Les services de l'État
en Côtes d'Armor

autres actualités

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  17/12/2019 - Actualités
  Etrangers concernés par un arrêté d'obligation de quitter le territoire français
   
  Etrangers concernés par un arrêté d'obligation de quitter le territoire français
  Si un arrêté portant obligation de quitter le territoire français vous a été notifié :
  Vous ne devez par prendre rendez-vous sur le site internet, tout rendez-vous (...)
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  11/12/2019 - Actualités
  Appel à projets - 2020 Accueil et d’intégration des personnes étrangères primo-arrivantes
   
  APPEL A PROJETS – 2020
  Politique nationale d’accueil et d’intégration des personnes étrangères primo-arrivantes
  
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  03/12/2019 - Actualités
  Les mesures de la loi EGalim concernant la restauration collective
   
  Interdiction du plastique, repas végétarien, produits bio, lutte contre le gaspillage alimentaire... La loi Egalim comporte de nombreuses mesures pour la restauration collective.
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  24/10/2019 - A la Une
  Plateforme de sensibilisation VIGIPIRATE
   
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  22/10/2019 - A la Une
  VIGIPIRATE : nouvelle posture automne/hiver 2019 - printemps 2020 applicable au 18/10/2019
   
  VIGIPIRATE : nouvelle posture « Automne Hiver 2019 – Printemps 2020 » applicable à compter du 18 octobre 2019
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  25/03/2019 - Actualités
  Demandeurs d'asile enregistrés au guichet unique en préfecture de région après le 1er mars 2019
   
  Vous avez déposé une demande d'asile après le 1er mars 2019, en plus des motifs qui vous conduisent à demander la protection internationale, il peut exister d'autres raisons vous permettant de solliciter un titre de séjour en France.
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  05/03/2019 - Actualités
  Consultation du public sur les stratégies de façade maritime
   
  Donnez votre avis du 4 mars au 4 juin 2019 sur les projets de stratégies de façade maritime de France métropolitaine !
  
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  02/08/2018 - Actualités
  Démarchage abusif : Appel à la vigilance des commerçants et les responsables recevant du public
   
  Des personnes, se faisant passer pour des représentants de l’État, au moyen de courriers similaires à ceux reproduits ci-dessus, menacent actuellement les commerçants de lourdes pénalités financières à défaut d’une régularisation de leur situation (...)