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Lancement du 3ème appel à projets de l'État en région destiné à l'appui au "recyclage foncier des friches"

 
 
Dans le cadre de France relance financé par l’Union européenne et dans la continuité des deux précédentes éditions qui totalisent 1118 projets lauréats sur l’ensemble du territoire national pour un montant de subventions allouées de 650 millions d’euros, un troisième appel à projets est lancé ce mardi 15 février 2022.
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Ce sont 100 millions d’euros supplémentaires alloués pour concourir au recyclage du foncier des friches dont 4,4millions d’euros supplémentaires pour la région Bretagne.

Cette nouvelle enveloppe vient en complément des dispositifs des partenaires en région et l’appel à projet national de l’Ademe. Elle est destinée à des projets d’aménagement urbain concourant au recyclage des friches urbaines, industrielles, commerciales et portuaires au profit de la création-réhabilitation de logements et de relocalisations d’activités économiques.

De quoi s’agit-il ?

Les lauréats bénéficieront d’un appui sous forme d’une subvention pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après une prise en compte de l’ensemble des subventions publiques, et ce, malgré la recherche et l’optimisation de l’ensemble des leviers d’équilibre.

Cet appui de l’État par le fonds friches se place en complément des financements existants déployés par les partenaires en région. Pour être éligibles, les porteurs de projets présenteront un projetsuffisamment mature afin d’engager les crédits du fonds d’ici fin 2022.

Qui peut en bénéficier ?

Cet appel à projets s’adresse aux porteurs «maîtres d’ouvrages» de projet d’aménagement : collectivités, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, opérateurs et établissements publics d’État; entreprises privées, sous conditions.

Comment en bénéficier ?

Les critères d’éligibilité, de priorité régionale, et les modalités sont consignés dans le cahier des charges de l’appel à projets région Bretagne [13 p] téléchargeable avec les quatre annexes composant le dossier de candidature : annexe 1 «Le formulaire de présentation du projet», annexe 2 «Le bilan d’aménagement», annexe 3 «La lettre d’engagement du porteur de projet», annexe 4 «La grille de questionnement et d’expression des objectifs du projet».

Les candidats déposent leur dossier au plus tard le vendredi29avril 2022 à 17h sur la plateforme démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-troisieme-edition

Qui contacter?

Pour toutes informations, les candidats sont invités à contacter (notamment pour vérifier l’éligibilité du projet…) :

- la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Bretagne (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) via l’adresse générique suivante : fonds-friches.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr ;

- ou la direction départementale des territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor.