Elections professionnelles 2022

Mis à jour le 04/10/2022

Notes du 4 octobre 2022 relatives à l'organisation des scrutins des comités sociaux territoriaux (CST), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP)- Modèles de questionnaire, de procès-verbal de carence et liste indicative des affiliations avec les organisations syndicales