Rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique

 
 
Rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique

En application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes peuvent être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020.

La déclaration doit être transmise à la préfecture du département dans lequel se déroule la manifestation, au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue. La déclaration de manifestation tient lieu de demande d’autorisation.

Elle doit mentionner les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, ainsi que le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et, s'il y a lieu, l'itinéraire projeté. La déclaration précise également les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, dont le port du masque obligatoire. La déclaration doit être signée par au moins l'un des organisateurs.

La déclaration peut être accompagnée:

  • Des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.) ;
  • D’un dossier technique complet en cas de mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.).

La préfecture qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé.

Vous êtes invités à adresser votre déclaration à la préfecture sur la boîte électronique pref-covid19@cotes-darmor.gouv.fr pour les événements organisés dans les communes de l'arrondissement de Saint-Brieuc, et aux sous-préfectures de Dinan, Guingamp ou Lannion selon la localisation des rassemblements prévus : sp-dinan@cotes-darmor.gouv.fr ; sp-lannion@cotes-darmor.gouv.fr ; sp-guingamp@cotes-darmor.gouv.fr

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