Liste des pièces à fournir

DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Vous devez prendre un rendez-vous par personne.

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet comportant :

1 - votre courrier de confirmation de rendez-vous,

2 - les deux formulaires ci-dessous complétés, datés et signés :

3 - liste des pièces ci-dessous correspondant à votre situation administrative avec les originaux et les copies dans l'ordre de la liste.

4 - Vérifier si votre acte d'état civil est à légaliser ou s'il doit être apostillé.

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande ultérieurement.

Listes de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour à télécharger en fonction de votre situation.

CST1

MEMBRE DE FAMILLE (Regroupement familial / Membre de famille d'un étranger titulaire du statut "Résident de longue durée - UE" dans un autre État de l'UE / Conjoint de français / parent d'enfant français)

Première demande
 Renouvellement
CST2

CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE (CST) VIE PRIVÉE ET FAMILIALE Situations diverses (Étranger entré en France avant l'age de 13 ans / Étranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant 16 ans / Liens personnels et familiaux / Nés en France / Étranger sous ordonnance de protection / Admission exceptionnelle au séjour - Activité solidaire)

Première demande
 Renouvellement
CST3

IMMIGRATION PROFESSIONNELLE (Salarié / Travailleur temporaire - Entrepreneur / Profession libérale / Mineur placé à l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans / Résident de longue durée - UE dans un autre État membre de l'UE / Admission exceptionnelle au séjour salarié ou travailleur temporaire)

Première demande
Renouvellement
CST4

ÉTRANGER MALADE - PARENT D'ENFANT ÉTRANGER MALADE

Première demande
 Renouvellement
CST5

ÉTUDIANT - STAGIAIRE

Première demande Renouvellement
CST6

CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE -  Stagiaire ICT et leur famille

Première demande
 Renouvellement
CST7

CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE - Stagiaire mobile ICT et leur famille

Première demande
 Renouvellement
CST8

VISITEUR et CRA Centre de rétention administrative (certificat de résident Algérien) VISITEUR

Première demande Renouvellement
CST9

Recherche d'emploi ou création d'entreprise

Première demande

Renouvellement APS

CST10

Jeune au pair

Première demande

Renouvellement

CSP1

Passeport talent

Première demande

Renouvellement

CSP1.1

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante"

Changement de statut
 Renouvellement
CSP1.2

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent -Carte bleue européenne "

Changement de statut
 Renouvellement
CSP1.3

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Salarié en mission "

Changement de statut
 Renouvellement
CSP1.4

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Chercheur - programme de mobilité"

Changement de statut
 Renouvellement
CSP1.5

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Création d'entreprise "

Changement de statut
 Renouvellement
CSP1.6

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Projet économique innovant "

Changement de statut
 Renouvellement
CSP1.7

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Investisseur économique "

Changement de statut
 Renouvellement
CSP1.8

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Mandataire social "

Changement de statut
 Renouvellement
CSP1.9

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - ¨Profession artistique et culturelle "

Changement de statut
 Renouvellement
CSP1.10

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Renommée nationale et internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif "

Première demande
 Renouvellement
CSP2

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Saisonnier

Première demande
 Renouvellement
CSP3

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Salarié détaché ICT et leur famille

Première demande
 Renouvellement
CSP4

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Salarié détaché mobile ICT et leur famille

Première demande
 Renouvellement
CSP5

Étudiant / Étudiant-programme de mobilité

Première demande

Renouvellement

CR1

CARTE DE RÉSIDENT SUBORDONNÉE A UNE ANCIENNETÉ DE SÉJOUR RÉGULIER OU DE MARIAGE : (RLD-UE; regroupement familial, parent d'enfant ou conjoint de français, accords franco-marocain, franco-tunisien et d'Afrique francophone subsaharienne, apatride et leur membre de famille.

Première demande
CR2

CARTE DE RÉSIDENT SUBORDONNÉE A LA RÉGULARITÉ DU SÉJOUR (Descendant ou ascendant de français - Accord franco-tunisien / Ancien combattant / Légion étrangère / Retraité / Tunisien sous CST VPF ou parent d'enfant français ou conjoint français marié depuis au moins un an ou dix ans de présence régulière)

Première demande
CR3

CARTE DE RÉSIDENT- RENOUVELLEMENT

Renouvellement
CRA1

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS D' 1 OU 2 ANS - IMMIGRATION PROFESSIONNELLE - ÉTUDIANT - STAGIAIRE

Première demande
 Renouvellement
CRA2

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS D' 1 AN - IMMIGRATION FAMILIALE

Première demande
 Renouvellement
CRA3

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS DE 10 ANS

Première demande
 Renouvellement
Protection
Internationale

RÉFUGIE - PROTECTION SUBSIDIAIRE - APATRIDE ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Première demande
 Renouvellement
Andorre

RESSORTISSANTS ANDORRANS ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Première demande
 Renouvellement
Monaco

RESSORTISSANTS MONÉGASQUES

Première demande
 Renouvellement
UE1

CITOYEN UE Union Européenne, EEE, SUISSES ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Première demande
 Renouvellement
UE2

SALARIE DE PRESTATAIRE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES - PRESTATAIRE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES

Première demande
 Renouvellement
TEH

VICTIMES DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Première demande
 Renouvellement
RETRAITES

RETRAITE ET CONJOINT DE RETRAITE

Première demande
 Renouvellement
DCEM

Document de circulation pour étranger mineur

Première demande
 Renouvellement

MENTIONS LÉGALES

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

  Préfecture des Côtes d'Armor
  correspondant RGPD
  Place du Général de Gaulle
  22 023 Saint-Brieuc Cedex 1

Vous devez prendre un rendez-vous par personne.