6 - Drones

 
 

Le survol par drone des agglomérations et rassemblements de personnes ou d’animaux est strictement interdit.

Textes de référence :

Vous devez vous conformer au règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, applicable depuis le 1er juillet 2020 et le règlement délégué (UE) 2019/945 du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (classes C0,C1,C2,C3,C4, définies en annexe du règlement, notamment en fonction du poids de l’objet, de la vitesse maximale et de la hauteur de vol autorisée).

Vous devez respecter les obligations en termes d’exploitation : respect de distance de sécurité, non-survol des rassemblements de personnes, ne pas transporter de matières dangereuses et ne laisser tomber aucune matière, etc.

Certaines zones de survol sont également interdites : un arrêté du 10 juin 2021 a ainsi fixé la liste des zones interdites à la prise de vue aériennes et une carte interactive est proposée par la Direction Générale de l’Aviation Civile pour les zones autorisées pour le survol en catégorie ouverte.

Sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes