Rassemblements sportifs sans compétition (cyclistes, pédestres, équestres, triathlon...DECLARATION)
Sont soumises à déclaration les manifestations sportives comptant plus de 100 participants sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique.
Cette déclaration doit être effectuée au plus tard un mois avant la date de la manifestation.
Dossier de déclaration
La déclaration doit être transmise sur la plateforme SIMS ( https://www.manifestationsportive.fr) pour la préfecture ou les sous-préfecture
Si votre manifestation se déroule sur le territoire d'une seule commune, merci de vous rapprocher de la mairie concernée afin de connaitre le mode de transmission de votre dossier (SIMS ou version papier).
Décision
Le récépissé délivré est notifié à l’organisateur de la manifestation ainsi qu’aux autorités concernées.
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