Appel à candidatures 2021 : Alimentation locale et solidaire

 
 

Index d'articles

  1. Agriculture et développement rural
  2. Mesure 12B

Pour encourager les projets permettant aux personnes modestes ou isolées d’accéder à une alimentation locale et de qualité sur l’ensemble du territoire, le ministère de l’agriculture déploie dans chaque département une aide aux projets qui s’inscrivent dans l’un des trois thèmes suivants :
• Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
• Soutien aux associations, aux entreprises (PMEPetites et moyennes entreprises/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous ;
• Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Les dépenses éligibles comprennent :
• Les investissements matériels tels que les véhicules de distribution alimentaire, réfrigérés ou non, des équipements de stockage (« casiers », chambres froides…), les aménagements d’épiceries sociales et solidaires.
• Les investissements immatériels et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation du projet : formation, logiciels, la prestation de conseil, prestation informatique…

Le porteur de projet s’engage à réaliser le projet pour lequel il demande la subvention dans l’année 2021. Il s’engage notamment à présenter à la DDTM le bilan technique de réalisation du projet ainsi qu’un bilan financier complet, assorti des justificatifs financiers (factures acquittées notamment) liés à la réalisation du projet avant le 1er novembre 2021.

Tout dossier de candidature doit être déposé dans son intégralité à la DDTM des Côtes-d’Armor par voie électronique à l’adresse suivante :

ddtm-sadr@cotes-darmor.gouv.fr

L’objet du mail doit comprendre l’intitulé suivant : « Plan de relance – ACC 2021 – Mesure 12 – Alimentation locale et solidaire – Nom du projet ».

Tout dossier de candidature doit être déposé par voie électronique à partir de la publication du présent cahier des charges et jusqu’au 15 août 2021 à 23 heures 59. Un accusé de réception sera envoyé par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer dans un délai de 15 jours.

Téléchargez le cahier des charges, un modèle de dossier et de plan de financement, ainsi que la déclaration d'aides publiques.