Extension du périmètre de la carrière IMERYS à GLOMEL et ouverture de la fosse n°4

 

L'étude préalable à la compensation collective agricole réalisée dans le cadre de l'extension du périmètre de la carrière d'andalousite "IMERYS" située à GLOMEL et de l'ouverture de la fosse n°4 a été transmise au préfet des Côtes-d'Armor le 1er avril 2022.

Elle a fait l'objet d'un examen par la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) lors de sa séance du 9 juin 2022.

Conformément à la réglementation, le préfet des Côtes-d'Armor a ensuite rendu son avis sur l'étude de compensation.

Avis :

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Étude de compensation (version modifiée suite à l'avis de la CDPENAF du 9 juin 2022 et intégrant des précisions, en date du 27/10/2022, sur une des actions prévues - tableau p. 29 - précisions sur l'atelier de découpe) :

> Etude_CCA_IMERYS_Glomel_ postcdpenaf-VFbis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb