Plan de relance

Appel à candidatures 2021 - Jardins partagés et collectifs

 
 
mesure11B

Cahier des charges spécifique au département des Côtes-d’Armor

Ouverture du dépôt des candidatures : 29 janvier 2021
Clôture du dépôt des candidatures : Examen des dossiers au fil de l’eau jusqu’au 15 septembre 2021 

Quels projets peuvent être accompagnés ?

Sous réserve des dispositions mentionnées ci-dessous, les jardins de toutes les tailles. Les réseaux de jardins sont éligibles, toutefois le dossier doit être déposé par une entité porteuse de l’ensemble du projet.

Le présent appel à candidatures permet de soutenir des initiatives de jardins partagés et collectifs à but non lucratif, existants ou nouveaux, qui visent la production de produits frais pour les habitants.

Les projets sont incités par ailleurs à tenir compte des enjeux de développement durable, de transition agroécologique et climatique, d’alimentation et de biodiversité.

Tout en visant la production de produits consommables par les habitants qui est l’objectif premier, les projets sont incités à tenir compte des enjeux du développement durable, de transition agroécologique et climatique, d’alimentation et de biodiversité.

Les porteurs de projets peuvent être des :
– associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d’insertion, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux…) ;
– collectivités territoriales et leurs groupements ;
– bailleurs sociaux publics ou privés.

Les dépenses éligibles comprennent :
– les investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements) ;
– les investissements immatériels nécessaires à la réalisation du projet : prestation d’ingénierie, étude de sols ;
– les prestations annexes de formation, d’accompagnement du porteur pour aider au lancement et à la consolidation de son projet.

Tout dossier de candidature doit être déposé dans son intégralité à la DDTM des Côtes d’Armor par voie électronique à l’adresse suivante :

ddtm- sadr @ cotes-darmor .gouv.fr

L’objet du mail doit comprendre l’intitulé suivant : « Plan de relance –  AAC 2021 – Mesure 11 Jardins partagés ou collectifs ».

Tout dossier de candidature doit être déposé par voie électronique à partir de la publication du présent cahier des charges et jusqu’au 15 septembre 2021 à 23h59. Un accusé de réception sera envoyé par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer dans un délai de 15 jours.

Il est impératif d’envoyer le dossier dans son intégralité et de joindre l’ensemble des pièces demandées avant la date limite du dépôt du dossier. Aucune annexe ou page supplémentaire non demandée ne sera prise en compte. Aucun projet déposé hors délai ne sera étudié.

Les arrêtés d’attribution de subvention seront signés au fil de l’eau, dans un délai de 15 jours après notification du résultat au porteur de projet.

Le taux d’aide maximal apporté au projet dans le cadre de cet appel à candidatures varie selon la nature des porteurs de projets :
- Associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d’insertions, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux, …) : au plus 80 % du coût global du projet
- Collectivités territoriales et leurs groupements, Bailleurs sociaux publics ou privés : au plus 50 % du coût global du projet

Par ailleurs, seuls les projets dépassant un minimum d’aide de 2 000 € pourront être pris en compte. Le montant de l’aide octroyée ne peut dépasser 10 000 € par jardin.

 

Documents utiles à télécharger :

> cahier des charges jardins partagés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> dossier de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> plan de financement - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb